Céline ADOUZI - Avocat au Barreau de LA ROCHELLE - ROCHEFORT
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont fixés librement, en accord avec le client.
La fixation du montant de mes honoraires se fonde sur divers critères clairs et transparents : la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les diligences qu'il me faut effectuer ainsi que les frais qu'il me faut exposer.
En toute hypothèse, une convention d'honoraires est signée dès le début de la procédure afin de vous préciser le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires peuvent être fixés de deux manières :
-
forfaitairement : c'est le mode de facturation que je privilégie car il permet d'avoir une connaissance précise et déterminée à l'avance du montant des honoraires dus, incluant l'ensemble de mes diligences (hors débours et frais de justice)
-
au temps passé : ce mode de facturation s'applique aux affaires complexes, pour lesquelles il est difficile de prévoir avec certitude l'ensemble des diligences qu'il me faudra accomplir. Dans ces hypothèses, j'appliquerai un taux horaire (fixé lors du premier rendez-vous) au temps passé sur votre affaire.
Selon la nature de votre affaire, à ces honoraires de base peut être ajouté un honoraire de résultat, c'est à dire un pourcentage sur vos gains ou sur l'économie que vous avez réalisé grâce à l'action judiciaire.
Mes honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre assureur de protection juridique.
Enfin, j'accepte d'intervenir à l'aide juridictionnelle si vos conditions de ressources vous permettent d'en bénéficier totalement ou partiellement.
En cas de contestation des honoraires, il appartient à la partie la plus diligente de saisir le Bâtonnier du Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, en application des dispositions des articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Il est également possible de saisir préalablement le Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat, la saisine du médiateur ne pouvant intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec l’Avocat par une réclamation écrite :
Monsieur Jérôme HERCE
22 rue de Londres
75 009 PARIS
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont fixés librement, en accord avec le client.
La fixation du montant de mes honoraires se fonde sur divers critères clairs et transparents : la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les diligences qu'il me faut effectuer ainsi que les frais qu'il me faut exposer.
En toute hypothèse, une convention d'honoraires est signée dès le début de la procédure afin de vous préciser le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles.
Les honoraires peuvent être fixés de deux manières :
-
forfaitairement : c'est le mode de facturation que je privilégie car il permet d'avoir une connaissance précise et déterminée à l'avance du montant des honoraires dus, incluant l'ensemble de mes diligences (hors débours et frais de justice)
-
au temps passé : ce mode de facturation s'applique aux affaires complexes, pour lesquelles il est difficile de prévoir avec certitude l'ensemble des diligences qu'il me faudra accomplir. Dans ces hypothèses, j'appliquerai un taux horaire (fixé lors du premier rendez-vous) au temps passé sur votre affaire.
Selon la nature de votre affaire, à ces honoraires de base peut être ajouté un honoraire de résultat, c'est à dire un pourcentage sur vos gains ou sur l'économie que vous avez réalisé grâce à l'action judiciaire.
Mes honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre assureur de protection juridique.
Enfin, j'accepte d'intervenir à l'aide juridictionnelle si vos conditions de ressources vous permettent d'en bénéficier totalement ou partiellement.
En cas de contestation des honoraires, il appartient à la partie la plus diligente de saisir le Bâtonnier du Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, en application des dispositions des articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Il est également possible de saisir préalablement le Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat, la saisine du médiateur ne pouvant intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec l’Avocat par une réclamation écrite :
Mme Carole PASCAREL
180 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr